CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - Organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue - Agrément de l’AGEFOS-PME - Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)
(J.O. n° 0249 du 25 octobre 2016)