>
Infocom (antérieur à 2003)>
74 SARL. : Capital variable - Cession de parts sociales à des tiers - Agrément - Règles applicables (J.O. Sénat, 11 mars 1999, p. 794)
74 SARL. : Capital variable - Cession de parts sociales à des tiers - Agrément - Règles applicables (J.O. Sénat, 11 mars 1999, p. 794)
BUL114 (p. 235) - Bulletin au format papier publié le mercredi 30 juin 1999
diffusion restreinte
L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.
Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.