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IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir
IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir
Publié le jeudi 14 septembre 2023
diffusion publique
La norme IFRS 7 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, excepté : (1) les participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises comptabilisées selon IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 . Toutefois, dans certains cas, IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 exigent ou permettent à une entité de comptabiliser une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise conformément à IFRS 9 ; dans ces cas, les entités doivent appliquer les dispositions relatives à cette norme et, pour celles évaluées à la juste valeur, les dispositions relatives à IFRS 13. Les entités doivent également appliquer cette norme à tout instrument dérivé relatif à une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si l'instrument dérivé répond à la définition d'un instrument de capitaux propres de l'entité selon IAS 32 ; (2) les droits et les obligations des employeurs découlant de plans d'avantages au personnel auxquels s'applique IAS 19 ; (3) les contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 17 ou les contrats avec participation discrétionnaire dans le champ d'IFRS 17, sauf exceptions prévues aux § 3 (d) (i) à (v) ; (4) les instruments financiers, les contrats et les obligations liées à des transactions de paiements fondées sur des actions auxquelles IFRS 2 s'applique, sauf si IFRS 7 s'applique aux contrats dans le champ d'IFRS 9 ; (5) les instruments qui doivent être classés en tant qu'instruments de capitaux propres de l'entité selon les § 16A et 16B ou les § 16C et 16D d'IAS 32. IFRS 7 s'applique aux instruments financiers comptabilisés ou non. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 7 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IFRS 7 n'a pas encore été adopté par l'UE.

Norme IFRS 7

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IFRS 7 a été publiée par l’IASB en août 2005. Depuis d’autres amendements ont été publiés par l’IASB. La version de la norme IFRS 7 publiée par l'IASB au 31 décembre 2010 n’inclut pas les amendements qui ont une date d’application postérieure au 1er janvier 2011.  

Par ailleurs, les amendements suivants non encore adoptés par l'UE ont été publiés par l'IASB :

  • Le 18 juillet 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés « Introduction and credit risk disclosures (amendments to guidance on implementing IFRS 7) », « Disclosure of deferred difference between fair value and transaction price (amendments to illustrative guidance accompanying IFRS 7) », « Gain or loss on derecognition ». Ces amendements qui font partie des améliorations annuelles (volume 11) sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 au niveau de l’IASB. Une application anticipée est autorisée.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE postérieurement au règlement CE n°2023-1803 :

  • Le 23 mai 2023, l'IASB a publié les amendements à la norme IAS 7 et IFRS 7 intitulés "Accords de financement de fournisseurs ». Ces amendements ont été adoptés par le règlement (UE) n°2024-1317 du 15 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n°2023/1803, publiés au JOUE du 16 mai 2024. Ils entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2024.

  • Le 30 mai 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés "Classement et évaluation des instruments financiers » à la norme IFRS 7. Ces amendements ont été adoptés par le règlement (UE) n°2025-1047 du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n°2023/1803, publiés au JOUE du 28 mai 2025. Ils entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2026.

  • Le 18 décembre 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés "Contrats faisant référence à l’électricité produite à partir de sources naturelles » à la norme IFRS 7. Ces amendements ont été adoptés par le règlement (UE) n°2025-1266 du 30 juin 2025 modifiant le règlement (UE) n°2023/1803, publiés au JOUE du 1er juillet 2025. Ils entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2026.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 7 : IFRIC 12 et IFRIC 17.

amend IFRS 7 regl 2024-1317.pdf
La norme IFRS 7 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, excepté : (1) les participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises comptabilisées selon IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 . Toutefois, dans certains cas, IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 exigent ou permettent à une entité de comptabiliser une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise conformément à IFRS 9 ; dans ces cas, les entités doivent appliquer les dispositions relatives à cette norme et, pour celles évaluées à la juste valeur, les dispositions relatives à IFRS 13. Les entités doivent également appliquer cette norme à tout instrument dérivé relatif à une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si l'instrument dérivé répond à la définition d'un instrument de capitaux propres de l'entité selon IAS 32 ; (2) les droits et les obligations des employeurs découlant de plans d'avantages au personnel auxquels s'applique IAS 19 ; (3) les contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 17 ou les contrats avec participation discrétionnaire dans le champ d'IFRS 17, sauf exceptions prévues aux § 3 (d) (i) à (v) ; (4) les instruments financiers, les contrats et les obligations liées à des transactions de paiements fondées sur des actions auxquelles IFRS 2 s'applique, sauf si IFRS 7 s'applique aux contrats dans le champ d'IFRS 9 ; (5) les instruments qui doivent être classés en tant qu'instruments de capitaux propres de l'entité selon les § 16A et 16B ou les § 16C et 16D d'IAS 32. IFRS 7 s'applique aux instruments financiers comptabilisés ou non. Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 7 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Un amendement à IFRS 7 n'a pas encore été adopté par l'UE.
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