IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir
La norme IFRS 7 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, excepté : (1) les participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises comptabilisées selon IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 . Toutefois, dans certains cas, IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 exigent ou permettent à une entité de comptabiliser une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise conformément à IFRS 9 ; dans ces cas, les entités doivent appliquer les dispositions relatives à cette norme et, pour celles évaluées à la juste valeur, les dispositions relatives à IFRS 13. Les entités doivent également appliquer cette norme à tout instrument dérivé relatif à une participation dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si l'instrument dérivé répond à la définition d'un instrument de capitaux propres de l'entité selon IAS 32 ; (2) les droits et les obligations des employeurs découlant de plans d'avantages au personnel auxquels s'applique IAS 19 ; (3) les contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 17 ou les contrats avec participation discrétionnaire dans le champ d'IFRS 17, sauf exceptions prévues aux § 3 (d) (i) à (v) ; (4) les instruments financiers, les contrats et les obligations liées à des transactions de paiements fondées sur des actions auxquelles IFRS 2 s'applique, sauf si IFRS 7 s'applique aux contrats dans le champ d'IFRS 9 ; (5) les instruments qui doivent être classés en tant qu'instruments de capitaux propres de l'entité selon les § 16A et 16B ou les § 16C et 16D d'IAS 32.
IFRS 7 s'applique aux instruments financiers comptabilisés ou non.
Les règlements européens portant adoption de la norme IFRS 7 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Amendements :
Cinq amendements à IFRS 7 ont été adoptés par un règlement de l'UE.
Un amendement à IFRS 7 publié par l'IASB est en cours d'adoption par l'UE.