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IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Publié le mardi 4 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
La norme IAS 28 définit la comptabilisation des participations dans des entreprises associées et expose les dispositions d'application de la méthode de la mise en équivalence pour la comptabilisation des participations dans des entreprises associées et coentreprises. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 28 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Trois amendements à IAS 28 ont été adoptés par un règlement de l'UE. Deux amendements à IAS 28 publiés par l'IASB n'ont pas été adoptés l'UE.

Norme IAS 28

Publication

Au niveau de l’IASB

L'IASB a publié, le 12 mai 2011, une version révisée d'IAS 28 qui s'intitule dorénavant "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises".

La publication d'IAS 28 (2011) fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Partenariats" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" et d'amendements apportés à IAS 27 dorénavant intitulé "Etats financiers individuels".

Par ailleurs, les amendements suivants non adoptés par l'UE ont été publiés par l'IASB :

  • Le 11 septembre 2014, l'IASB a publié des amendements à IAS 28 et IFRS 10 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise" ;

  • Le 17 décembre 2015, l'IASB a reporté à une date indéterminée l'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise », publiés par l'IASB en septembre 2014.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 28 (version modifiée en 2011) a été homologuée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE du 29 décembre 2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 par insertion de la norme.

D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

  • Le 18 décembre 2014, l'IASB a publié des amendements limités à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 intitulés "Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation", adoptés par le règlement (UE) n° 2016/1703 du 22 septembre 2016, publiés au JOUE le 23/09/2016 ;

  • Le 8 décembre 2016, l'IASB a publié les « améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014-2016 », adoptées par le règlement (UE) n° 2018/182 du 7 février 2018, publiés au JOUE le 8/02/2018 ;

  • Le 12 octobre 2017, l'IASB a publié des amendements à la norme IAS 28 intitulés "Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises", adoptés par le règlement (UE) n° 2019/237 du 8 février 2019, publiés au JOUE du 8/02/2019.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IAS 28. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 28.

IAS 28 reg 1254-2012.pdf
La norme IAS 28 définit la comptabilisation des participations dans des entreprises associées et expose les dispositions d'application de la méthode de la mise en équivalence pour la comptabilisation des participations dans des entreprises associées et coentreprises. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 28 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Trois amendements à IAS 28 ont été adoptés par un règlement de l'UE. Deux amendements à IAS 28 publiés par l'IASB n'ont pas été adoptés l'UE.
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