IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

La norme IAS 28 définit la comptabilisation des participations dans des entreprises associées et expose les dispositions d'application de la méthode de la mise en équivalence pour la comptabilisation des participations dans des entreprises associées et coentreprises.

Norme IAS 28 PublicationAu niveau de l’IASBL'IASB a publié, le 12 mai 2011, une version révisée d'IAS 28 qui s'intitule dorénavant "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises".La publication d'IAS 28 (2011) fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Partenariats" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" et d'amendements apportés à IAS 27 dorénavant intitulé "Etats financiers individuels".Par ailleurs, l’IASB a publié les amendements suivants qui ne sont jamais entrés en application :

Le 11 septembre 2014, l'IASB a publié des amendements à IAS 28 et IFRS 10 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise" ;

Le 17 décembre 2015, l'IASB a reporté à une date indéterminée l'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise », publiés par l'IASB en septembre 2014.

Au niveau de l’Union EuropéenneLa CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes. Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 28 : IFRIC 5.

Pièces jointes

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