>
Lettre de mission|Organisations professionnelles et syndicales>
E2-Exemple de lettre de mission relative à l’attestation portant sur le nombre de travailleurs indépendants adhérents pris en compte pour déterminer les organisations représentatives admises à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et au sein de ses instances régionales
E2-Exemple de lettre de mission relative à l’attestation portant sur le nombre de travailleurs indépendants adhérents pris en compte pour déterminer les organisations représentatives admises à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et au sein de ses instances régionales
Ce document remplace :
1 documentPublié le jeudi 15 octobre 2020
L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.
Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.