COMPTES CONSOLIDES - Contrats de location - Levée d'option réalisée par une entité tiers - Rachat immédiat du bien objet de la location - Qualification comptable - Traitement comptable - EC 2025-16
La Commission des études comptables s'est prononcée sur la qualification et le traitement comptable de contrats de location acquis dans le cadre d’une opération de prise de contrôle, dans les comptes consolidés du groupe acquéreur établis selon le règlement ANC n°2020-01.