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NEP-9520
NEP-9520. Diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen
bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025
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Publié le vendredi 13 décembre 2024
diffusion publique
NEP
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 janvier 2021 publié au J.O. n° 0027 du 31 janvier 2021 et modifiée par l’arrêté du 27 novembre 2024 publié au J.O. n° 0283 du 30 novembre 2024 (article A.821-97-1 du code de commerce).
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Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 janvier 2021 publié au J.O. n° 0027 du 31 janvier 2021 et modifiée par l’arrêté du 27 novembre 2024 publié au J.O. n° 0283 du 30 novembre 2024 (article A.821-97-1 du code de commerce).
Publié le vendredi 13 décembre 2024