Interprétation SIC 7

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation SIC 7 a été publiée par l’IASB en mai 1998.

SIC 7 fait principalement référence aux normes suivantes :

• IAS 1 « Présentation des états financiers » (telle que révisée en 2007) ;

• IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;

• IAS 10 « Evènements postérieurs à la fin de la période de reporting » ;

• IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » (telle que révisée en 2003) ;

• IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » (telle que modifiée en 2008).

Au niveau de l'Union européenne

SIC 7 a été adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.