COMPTES ANNUELS - EC 2021-18 - ASSOCIATION - Traitement comptable des subventions de fonctionnement maintenues en l'absence d'activité dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable des subventions de fonctionnement reçues par des associations sans pouvoir exercer une activité dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, en distinguant selon que la convention conclue avec le tiers financeur intègre ou pas de clause spécifique quant au sort des subventions reçues mais non utilisées.