COMPTES ANNUELS - Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Comptabilisation des incitations financières perçues dans les comptes des bénéficiaires non obligés - EC 2020-35

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable des incitations financières dans les comptes annuels des entreprises bénéficiaires non obligées qui les perçoivent et sur le traitement comptable des certificats d'économie d'énergie lorsque ceux-ci sont obtenus directement par une entreprise éligible mais non obligée qui réalise elle-même des investissements d’économie d’énergie.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Comptabilisation des incitations financières perçues dans les comptes des bénéficiaires non obligés - EC 2020-35

COMPTES ANNUELS - Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Comptabilisation des incitations financières perçues dans les comptes des bénéficiaires non obligés - EC 2020-35

bulletin-n203-septembre-2021 (p. 455) - Bulletin au format papier publié le vendredi 15 octobre 2021

Publié le jeudi 1 juillet 2021

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