E13. Rapport avec observation(s) liée(s) au fait que le rapport de l’organe compétent ne fait pas état d’une ou plusieurs informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Rapport avec observation(s) liée(s) au fait que le rapport de l’organe compétent ne fait pas état d’une ou plusieurs informations prévues par les textes légaux et réglementaires