OUTIL METHODOLOGIQUE DE CONTROLE DE FONCTIONNEMENT DE LA COOPERATIVE AGRICOLE EN CONFORMITE AVEC SES STATUTS - avec options statutaires
Le régime fiscal de la coopérative agricole se caractérise soit par des exonérations, soit par des allégements partiels ou totaux notamment en matière d’impôt sur les sociétés (IS), de contribution économique territoriale (CET), de taxes foncières… Pour bénéficier de ces avantages, une des conditions sine qua non est que la coopérative agricole fonctionne conformément à ses statuts. Le commissaire aux comptes doit donc se référer à différents textes pour vérifier que les statuts de la coopérative sont bien conformes à la législation. Cet outil met en lumière les spécificités de la coopérative agricole sous forme de trois outils méthodologiques (prise de connaissance de l’entité coopérative agricole, fonctionnement conforme aux statuts hors options statutaires et fonctionnement conforme aux statuts avec options statutaires).