IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
L’interprétation IFRIC 2 s’applique aux instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IAS 32, y compris aux instruments financiers émis au profit des sociétaires d’entités coopératives, qui représentent la part d’intérêt des sociétaires dans l’entité. L’interprétation ne s’applique pas aux instruments financiers qui seront ou pourront être réglés en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même.
L'interprétation IFRIC 2 répond à la question suivante : De nombreux instruments financiers, y compris les parts sociales, présentent des caractéristiques de capitaux propres, y compris les droits de vote et les droits de participer à la distribution de dividendes. Certains instruments financiers donnent à leur porteur le droit de demander le remboursement en échange de trésorerie ou d'un autre actif financier, mais peuvent inclure ou être assortis de limites quant au remboursement éventuel des instruments financiers. Comment ces conditions de remboursement doivent-elles être évaluées pour déterminer si les instruments financiers doivent être classés en tant que passifs ou capitaux propres ?
Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 2 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.