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IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
IFRIC 2 - Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 29 octobre 2018
diffusion publique
Normes IFRS
L’interprétation IFRIC 2 s’applique aux instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IAS 32, y compris aux instruments financiers émis au profit des sociétaires d’entités coopératives, qui représentent la part d’intérêt des sociétaires dans l’entité. L’interprétation ne s’applique pas aux instruments financiers qui seront ou pourront être réglés en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. L'interprétation IFRIC 2 répond à la question suivante : De nombreux instruments financiers, y compris les parts sociales, présentent des caractéristiques de capitaux propres, y compris les droits de vote et les droits de participer à la distribution de dividendes. Certains instruments financiers donnent à leur porteur le droit de demander le remboursement en échange de trésorerie ou d'un autre actif financier, mais peuvent inclure ou être assortis de limites quant au remboursement éventuel des instruments financiers. Comment ces conditions de remboursement doivent-elles être évaluées pour déterminer si les instruments financiers doivent être classés en tant que passifs ou capitaux propres ?
Doctrine

Interprétation IFRIC 2

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 2 a été publiée par l’IASB en novembre 2004.

IFRIC 2 fait référence à :

  • IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » (telle que révisée en 2003) ;

  • IFRS 9 « Instruments financiers » ;

  • IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur ».

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 2 a été adoptée par le règlement CE n° 1073/2005 du 7 juillet 2005.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

IFRIC 2 - reg 2023-1803.pdf
L’interprétation IFRIC 2 s’applique aux instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IAS 32, y compris aux instruments financiers émis au profit des sociétaires d’entités coopératives, qui représentent la part d’intérêt des sociétaires dans l’entité. L’interprétation ne s’applique pas aux instruments financiers qui seront ou pourront être réglés en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même. L'interprétation IFRIC 2 répond à la question suivante : De nombreux instruments financiers, y compris les parts sociales, présentent des caractéristiques de capitaux propres, y compris les droits de vote et les droits de participer à la distribution de dividendes. Certains instruments financiers donnent à leur porteur le droit de demander le remboursement en échange de trésorerie ou d'un autre actif financier, mais peuvent inclure ou être assortis de limites quant au remboursement éventuel des instruments financiers. Comment ces conditions de remboursement doivent-elles être évaluées pour déterminer si les instruments financiers doivent être classés en tant que passifs ou capitaux propres ?
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