Norme IAS 19

Publication

Au niveau de l’IASB

La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998. Le 16 juin 2011, l’IASB a publié les amendements portant sur la comptabilisation des régimes à prestations définies de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». A la suite de ces amendements, une nouvelle version d’IAS 19 a été publiée par l’IASB qui s’appliquait obligatoirement aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. La première version de la norme IAS 19 publiée par l'IASB en février 1998 avait été adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. La nouvelle version d'IAS 19 avait été adoptée par le règlement UE n° 475/2012 du 5 juin 2012 avec une date d’application obligatoire pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, une interprétation fait également référence à IAS 19 : IFRIC 14.