Attestation du (des) commissaire(s) aux comptes, établie en application de l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles (EHPAD)
Exemple d'attestation du (des) commissaire(s) aux comptes, établie en application de l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles, portant sur certaines données figurant sur les états et documents règlementaires relatifs à la comptabilité analytique et aux flux financiers de (nom gestionnaire ou EHPAD)