Le présent communiqué vise à préciser les incidences de l’article 3 des nouveaux règlements comptables applicables à certains OPC (règlement modifié ANC n°2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement à capital variable, règlement modifié ANC n°2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier) sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. Après avoir rappelé le contexte dans lequel il s’inscrit, ce communiqué présente les spécificités de l’article 3 des nouveaux règlements comptables, les incidences pour le commissaire aux comptes puis un point d’attention relatif à un guide et à un questionnaire d’application du règlement 2020-07 modifié, élaborés par un groupe de travail auquel ont participé l’Association Française de Gestion, France Invest et France Post Marché.