Représentativité patronale : liste des périmètres de candidature à la représentativité des organisations patronales

Publication des périmètres de candidature

Lors de la communication de la CNCC le 29 juillet 2016 du point d’actualité portant sur la représentativité patronale, l’attention des commissaires aux comptes a été attirée sur la publication à venir par le Ministère du Travail et de l’Emploi portant sur les périmètres ouverts à candidature de représentativité.

La présente communication a pour objectif d’informer les commissaires aux comptes de la publication de ces éléments comme suit :

• Branches ouvertes à la candidature ;

• Périmètres de candidature regroupant plusieurs conventions collectives ;

• Périmètres de candidature applicables au secteur agricole.

Par ailleurs, une lettre explicative de la Direction générale du Travail publiée sur leur site complète ces informations (copie jointe) .  

Points d’attention

La CNCC souhaite attirer l’attention des commissaires aux comptes sur deux points spécifiques pratiques :

• D’une part, la fiche de synthèse relative aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dont le format figure dans l’arrêté du 13 juillet 2016 et qui a fait l’objet d’un communiqué de la CNCC le 29 juillet 2016, fait partie des conclusions de l’intervention du commissaire aux comptes et doit être jointe aux attestations émises par les commissaires aux comptes ;

• D’autre part, lorsque des questions se posent aux commissaires aux comptes lors de la mise en œuvre de leur mission, ils sont invités à les poser via l’adresse « question.rep.patronale@cncc.fr » accessible via le portail de la CNCC, la DGT restant l’interlocuteur privilégié des organisations patronales d’employeurs et la CNCC celui des commissaires aux comptes.

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