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CONVENTION RÉGLEMENTÉE - AUGMENTATION DU CAPITAL - OBLIGATIONS CONVERTIBLES - Apport en nature - Apport de titres par le dirigeant administrateur de la société bénéficiaire rémunéré par des obligations convertibles en actions - Convention réglementée (non) - Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission des obligations convertibles en actions (oui) - EJ 2009-65
CONVENTION RÉGLEMENTÉE - AUGMENTATION DU CAPITAL - OBLIGATIONS CONVERTIBLES - Apport en nature - Apport de titres par le dirigeant administrateur de la société bénéficiaire rémunéré par des obligations convertibles en actions - Convention réglementée (non) - Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission des obligations convertibles en actions (oui) - EJ 2009-65
BU157 (p. 196) - Bulletin au format papier publié le lundi 1 mars 2010
Publié le lundi 1 mars 2010
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