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IAS 16 - Immobilisations corporelles
IAS 16 - Immobilisations corporelles
Publié le mardi 4 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
L’objectif de la norme IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles afin que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d'une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de ces investissements. Les questions fondamentales portent sur la comptabilisation des immobilisations corporelles en tant qu'actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 16 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Trois amendements à IAS 16 ont été adoptés par un règlement de l'UE.

Norme IAS 16

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 16 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Cependant, cette norme a fait l'objet de nombreux amendements, dont certains ont été adoptés au niveau européen.

Au niveau de l’Union Européenne

Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. La norme IAS 16 a été adoptée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004, qui est intégrée dans le règlement de 2008.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

  • Les amendements à IAS 16 et IAS 41 intitulés « Agriculture : Plantes productrices » adoptés par le règlement (UE) n° 2015/2113 du 23 novembre 2015 ;

  • Les amendements à IAS 16 et IAS 38 intitulés « Clarification sur les modes d’amortissement acceptables adoptés par le règlement (UE) n° 2015/2231 du 3 décembre 2015 ;

  • Les amendements à IAS 16 intitulés « Produit antérieur à l’utilisation prévue » adoptés par le règlement (UE) n° 2021/1080 du 28 juin 2021.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IAS 16. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IAS 16.

IAS16 regl 1126-2008.pdf
L’objectif de la norme IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles afin que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d'une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de ces investissements. Les questions fondamentales portent sur la comptabilisation des immobilisations corporelles en tant qu'actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 16 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes. Amendements : Trois amendements à IAS 16 ont été adoptés par un règlement de l'UE.
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