>
Normes IFRS
>
IAS 16 - Immobilisations corporelles
IAS 16 - Immobilisations corporelles
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le mardi 4 janvier 2022
diffusion publique
Normes IFRS
L’objectif de la norme IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles afin que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d'une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de ces investissements. Les questions fondamentales portent sur la comptabilisation des immobilisations corporelles en tant qu'actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 16 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Doctrine

Norme IAS 16

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 16 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Cependant, cette norme a fait l'objet d’amendements qui ont été adoptés au niveau européen.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. La norme IAS 16 a été adoptée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004, qui est intégrée dans le règlement de 2008.

Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 16 : SIC-29, SIC-32, IFRIC 1, IFRIC 12 et IFRIC 20.

IAS 16 reg 2023-1803.pdf
L’objectif de la norme IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles afin que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d'une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de ces investissements. Les questions fondamentales portent sur la comptabilisation des immobilisations corporelles en tant qu'actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes. Les règlements européens portant adoption de la norme IAS 16 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le mardi 4 janvier 2022