Communiqué sur la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Le présent communiqué a pour vocation de lister les principaux articles de la loi, identifiés par le service juridique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, comme présentant un intérêt pour les commissaire aux comptes.

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

>

>

Communiqué sur la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Communiqué sur la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Publié le jeudi 15 décembre 2016

diffusion restreinte

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.