COMPTES ANNUELS - Déchets neufs d'industrie et produits de récupération livrés en France à partir du 1er janvier 2008 - Nouveau régime de TVA - Auto-liquidation - EC 2008-19

De même que la TVA intracommunautaire, le montant de la TVA relative au régime de l'auto liquidation doit, pour des raisons fiscales, être "identifié", ce qui peut nécessiter l'ouverture de comptes spécifiques. Mais en l'absence de texte, cette traduction comptable n'a pas de caractère obligatoire. Le suivi peut être réalisé de manière extracomptable, en vue de remplir les déclarations de TVA.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - Déchets neufs d'industrie et produits de récupération livrés en France à partir du 1er janvier 2008 - Nouveau régime de TVA - Auto-liquidation - EC 2008-19

COMPTES ANNUELS - Déchets neufs d'industrie et produits de récupération livrés en France à partir du 1er janvier 2008 - Nouveau régime de TVA - Auto-liquidation - EC 2008-19

BU150 (p. 315) - Bulletin au format papier publié le dimanche 1 juin 2008

Publié le jeudi 15 mai 2008

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