CNP Questions fréquentes : Demandes de confirmation des tiers
Cette réponse CNP à des questions fréquentes sur les demandes de confirmation des tiers a été rédigée pour apporter des éléments de réponse à des questions posées, notamment dans le cadre de l’utilisation croissante des outils digitaux, dans la conception et la mise en œuvre des demandes de confirmations des tiers. Elle s’inscrit également dans le contexte de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2023.
Elle complémente ainsi la NI VII – Le commissaire aux comptes et les demandes de confirmation des tiers, publiée en décembre 2010.