Les relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF : Guide de lecture de l'article L.621-22 du code monétaire et financier

L'AMF et la CNCC avaient rédigé en décembre 2005 un guide de lecture de l'article L.621-22 du code monétaire et financier. L'article L.621-22 du code monétaire et financier prescrit une série de dispositions régissant les relations entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les commissaires aux comptes intervenant auprès des personnes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou de celles dont les titres financiers sont offerts au public sur un système multilatéral de négociations organisé (SMNO). L'AMF et la CNCC, au travers de son Département des Marchés Financiers, se sont rapprochées afin de mettre à jour le présent guide à la suite de la réforme de l'appel public à l'épargne.

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Les relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF : Guide de lecture de l'article L.621-22 du code monétaire et financier

Les relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF : Guide de lecture de l'article L.621-22 du code monétaire et financier

BU159 (p. 495) - Bulletin au format papier publié le mercredi 1 septembre 2010

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Publié le mercredi 28 juillet 2010

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