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Chroniques CEJ|Associations et Fondations>
Association - Fonds dédiés - Abus de confiance - Utilisation à une fin autre que celle convenue entre l'association et le tiers financeur - Délit d'abus de confiance (oui)
Association - Fonds dédiés - Abus de confiance - Utilisation à une fin autre que celle convenue entre l'association et le tiers financeur - Délit d'abus de confiance (oui)
BU134 (p. 346) - Bulletin au format papier
Publié le mardi 1 juin 2004
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