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E8. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SAS : Conventions intervenues au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’assemblée générale
E8. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SAS : Conventions intervenues au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’assemblée générale
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1 documentPublié le lundi 18 juillet 2011
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Outil / Exemple
Associations et Fondations
CFA - Centres de formation des apprentis
CIL – Organismes de logement social
Coopération agricole
Entreprises d'assurance
Institutions de retraite
Mutuelles
OPCA - Organismes paritaires collecteurs agréés
OPC - Organismes de placement collectif
Organisations professionnelles et syndicales
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