RELÈVEMENT DE FONCTIONS - Caractères particuliers des fautes justifiant le relèvement - Attitude inadmissible du demandeur en relèvement - Atteinte à la probité et aux compétences professionnelles du commissaire aux comptes - Trib. commerce Blois 11 décembre 2015
Le commissaire aux comptes est investi d'une véritable mission d'ordre public, qui va bien au-delà de la protection des intérêts de la société et de ses associés. Il n'a pas à se soumettre aux exigences de l'entité contrôlée ou de ses associés, ce qui explique que le relèvement de ses fonctions doit être sérieusement motivé.
Le fait d'impliquer à tort un commissaire aux comptes dans une procédure de relèvement cause à celui-ci un préjudice direct et certain, dès lors que sa probité et ses compétences professionnelles sont mises en cause. Cette attitude inadmissible doit être sanctionnée par l'allocation de dommages et intérêts substantiels.