FONDS DE DOTATION - Dons consentis par le fondateur - Comptabilisation - EC 2016-04

La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative au traitement comptable, dans les comptes annuels d’un fonds de dotation, de dons consentis par le fondateur à la création du fonds de dotation et au cours de sa deuxième année d’existence.

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FONDS DE DOTATION - Dons consentis par le fondateur - Comptabilisation - EC 2016-04

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BU181 (p. ) - Bulletin au format papier

Publié le mercredi 10 février 2016

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