COMPTES ANNUELS – Autorisation environnementale – Promesse de bail emphytéotique – Obligation de démantèlement – Obligation de remise en état du site – Provision – Fait générateur – Modalités de comptabilisation – Modalités d’évaluation – EC 2025-21
La Commission des études comptables s'est prononcée sur les conséquences comptables d'une obligation de démantèlement et de remise en état du site qui incombe à une société dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'une installation.