NEP 912. Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises

Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 6 juin 2019 publié au J.O. n° 0134 du 12 juin 2019 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 (article A. 821-94 du code de commerce).

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NEP 912. Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises

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Publié le vendredi 15 mars 2024

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Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 6 juin 2019 publié au J.O. n° 0134 du 12 juin 2019 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 (article A. 821-94 du code de commerce).

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