Communiqué de la CNCC sur les conséquences des nouvelles règles comptables introduites par les règlements n° 2015-06 et n° 2015-07 de l’Autorité des normes comptables - Qualification de la nature des changements liés à l’application des nouvelles règles au 1er janvier 2016 sur le fonds commercial, le mali technique de fusion, les parts de marché et l’écart d’acquisition
La première application des dispositions des règlements n° 2015-06 et n° 2015-07 soulève des questions sur la qualification de la nature des changements liés à l’application des nouvelles règles au 1er janvier 2016 sur le fonds commercial, le mali technique de fusion, les parts de marché et l’écart d’acquisition. Le présent communiqué a pour objet de présenter les différents cas identifiés par nature de changement en précisant les incidences sur l’annexe des comptes annuels et/ou consolidés.