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NEP-9605
NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
bu-199-septembre-2020 (p. ) - Bulletin au format papier publié le samedi 27 mars 2021
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Publié le vendredi 4 septembre 2020
diffusion publique
NEP
Les modifications apportées à cette NEP font suite à la transposition de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
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NEP 9605.pdf
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 18 août 2020 publié au J.O. n°0204 du 21 août 2020 (article A. 823-37 du code de commerce). Elle remplace la NEP-9605 homologuée par arrêté du 24 octobre 2019.
Publié le vendredi 4 septembre 2020