COMPTES ANNUELS – Secteur non lucratif – Associations – Fédération d’un réseau d’associations – Montants reçus de la part d’un fonds de dotation – Qualification comptable - EC 2024-18
La Commission des études comptables s'est prononcée sur la qualification comptable, dans les comptes annuels d'une fédération à but non lucratif, des sommes reçues de la part d'un fonds de dotation.