Norme IAS 20

Publication

Au niveau de l’IASB

La norme IAS 20 a été publiée par l’IASC (devenu IASB) en 1994. Cependant, cette norme a fait l'objet d'amendements, qui ont été adoptés au niveau de l'Union européenne. 

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. La norme IAS 20 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, qui a été intégrée dans le règlement de 2008.

Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IAS 20 :  SIC 10, IFRIC 12 et IFRIC 21.