>
Législation|Associations et Fondations>
NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - ASSOCIATION CULTUELLES RECEVANT DES FONDS PROVENANT DE L’ETRANGER - Seuil de nomination d’un commissaire aux comptes - Modalités d'application de la nouvelle procédure de déclaration de la qualité cultuelle – Règles procédurales régissant le pouvoir donné au préfet de s'opposer ou de retirer le bénéfice des avantages propres aux associations cultuelles - Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905
NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - ASSOCIATION CULTUELLES RECEVANT DES FONDS PROVENANT DE L’ETRANGER - Seuil de nomination d’un commissaire aux comptes - Modalités d'application de la nouvelle procédure de déclaration de la qualité cultuelle – Règles procédurales régissant le pouvoir donné au préfet de s'opposer ou de retirer le bénéfice des avantages propres aux associations cultuelles - Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905
bulletin-n205-mars-2022 (p. 270) - Bulletin au format papier publié le mardi 3 mai 2022
Publié le vendredi 7 janvier 2022
L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.
Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.