>
Infocom (antérieur à 2003)
>
ABUS DES BIENS SOCIAUX GROUPE DE SOCIETES BILAN INEXACT FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE. : Eléments constitutifs du délit d'abus des biens sociaux Notion de groupe de sociétés Eléments constitutifs du délit de bilan inexact - Intervention de la loi du 30 avril 1983 Eléments constitutifs du délit de faux en écriture de commerce Prêt inter-groupe
ABUS DES BIENS SOCIAUX GROUPE DE SOCIETES BILAN INEXACT FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE. : Eléments constitutifs du délit d'abus des biens sociaux Notion de groupe de sociétés Eléments constitutifs du délit de bilan inexact - Intervention de la loi du 30 avril 1983 Eléments constitutifs du délit de faux en écriture de commerce Prêt inter-groupe
BUL64 (p. 391) - Bulletin au format papier publié le mercredi 31 décembre 1986
diffusion restreinte
L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.
Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.
Se connecter