Avis technique relatif à la vérification par le commissaire aux comptes de la publication sincère des comptes annuels par les organismes faisant appel à la générosité du public

La CNCC a mis à jour cet avis technique afin de prendre en compte notamment : la recodification du code de commerce suite à la publication de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, du décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 et des arrêtés du 28 décembre 2023 ; les dispositions de l'avis technique mis à jour sur la communication des irrégularités et des inexactitudes par le commissaire aux comptes. L'obligation de vérification spécifique du caractère sincère de la publication des comptes annuels est accomplie par les commissaires aux comptes des organismes faisant appel à la générosité du public qui ont collecté plus de 153 000€ de ressources par ce biais. Cet avis technique a pour objet de préciser le contexte et les diligences du commissaire aux comptes en la matière. Il fournit des exemples de formulations dans le rapport du commissaire aux comptes.

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

>

Avis technique|Associations et Fondations

>

Avis technique relatif à la vérification par le commissaire aux comptes de la publication sincère des comptes annuels par les organismes faisant appel à la générosité du public

Avis technique relatif à la vérification par le commissaire aux comptes de la publication sincère des comptes annuels par les organismes faisant appel à la générosité du public

bu-n214-juin-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 19 juillet 2024

Ce document remplace :

Publié le vendredi 12 avril 2024

diffusion restreinte

Associations et Fondations

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.