COMPTES ANNUELS - Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) – Subvention d'investissement – Financement de travaux – Fait générateur - EC 2023-27
La Commission des études comptables a été interrogée sur le fait générateur de la comptabilisation d'une subvention d'investissement accordée par un financeur public afin de financer des travaux d'accessibilité d'un pôle administratif dans les comptes annuels d'un OGEC.