COMPTES ANNUELS - COMPTES CONSOLIDES - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05

La Commission a été interrogée sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité en résultat d'exploitation ou en résultat exceptionnel dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés d'une société, établis selon les règles comptables françaises. La Commission a estimé qu’il revient à la société d’apprécier si les opérations qu’elle effectue entrent ou non dans le cadre de son exploitation et de ses activités courantes, et de justifier leur classement comptable au regard de leur caractère courant et normal ou exceptionnel. Le classement des opérations en résultat d’exploitation ou en résultat exceptionnel doit être réalisé de manière cohérente d’une année sur l’autre et peut le cas échéant faire l’objet d’une description dans l’annexe des comptes annuels. La Commission a précisé que le traitement suivi dans les comptes consolidés doit être conforme aux critères retenus par le groupe pour identifier les charges et produits exceptionnels et qu’une information doit être donnée dans l’annexe des comptes consolidés.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - COMPTES CONSOLIDES - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05

BU174 (p. 270) - Bulletin au format papier publié le dimanche 1 juin 2014

Publié le mercredi 4 juin 2014

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