COMPTES CONSOLIDES - Subventions d'investissements - Modalités de première application du règlement ANC n°2020-01 - Traitement comptable - Répartition Groupe/Intérêts minoritaires - Impôts différés - Entrée dans le périmètre - EC 2022-01
La Commission des études comptables apporte un certain nombre de réponses aux questions soulevées sur le traitement comptable des subventions d'investissement dans les comptes consolidés dans le cadre de la première application du nouveau règlement ANC n°2020-01 relatif aux comptes consolidés, qui est entré en application au 1er janvier 2021.