>
Communiqué|Département EIP>
IFRS 16 - Durée de location – Application de la décision de l’IFRS IC de novembre 2019 aux baux commerciaux 3-6-9 français
IFRS 16 - Durée de location – Application de la décision de l’IFRS IC de novembre 2019 aux baux commerciaux 3-6-9 français
bu-200-decembre-2020 (p. ) - Bulletin au format papier publié le mardi 6 avril 2021
Publié le vendredi 6 novembre 2020
diffusion publique
Communiqué
En vue de l’application dans les comptes IFRS 2020 de la décision de l’IFRS IC de novembre 2019 et à la suite de la publication du Relevé de conclusions de l’ANC du 3 juillet 2020, la CNCC a jugé utile d’illustrer par un exemple destiné à ses membres l’approche qu’elle préconise dans le cas particulier des baux commerciaux 3-6-9 français.
Note IFRS 16 - Durée contrat de location.pdf
En vue de l’application dans les comptes IFRS 2020 de la décision de l’IFRS IC de novembre 2019 et à la suite de la publication du Relevé de conclusions de l’ANC du 3 juillet 2020, la CNCC a jugé utile d’illustrer par un exemple destiné à ses membres l’approche qu’elle préconise dans le cas particulier des baux commerciaux 3-6-9 français.
Publié le vendredi 6 novembre 2020