ASSOCIATION - Subvention, qualifiée de « subvention d’investissement » dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour financer des dépenses dont certaines ne répondent pas aux conditions cumulées de définition et de comptabilisation des actifs – Comptabilisation - EC 2015-34
Une association reçoit une subvention, qualifiée de « subvention d’investissement » dans la convention conclue avec la collectivité locale, pour la réalisation de dépenses dont certaines ne répondent pas aux conditions cumulées de définition et de comptabilisation des actifs. Selon la Commission des études comptables, dans le respect des règles comptables applicables, il convient de rechercher un traitement comptable cohérent des dépenses réalisées par l’association conformément à leur objet indiqué dans la convention et de la quote-part de la subvention octroyée par la collectivité locale et destinée au financement de ces dépenses.