Norme IFRS 2

Publication

Au niveau de l’IASB

La version initiale de la norme IFRS 2 a été publiée par l'IASB en février 2004. Consécutivement à la version publiée par l'IASB en 2004, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 2.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 2 a été adoptée par le règlement CE n° 211/2005 du 4 février 2005.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 2 :  IFRIC 19.