Norme IFRS 2

Publication

Au niveau de l’IASB

La version initiale de la norme IFRS 2 a été publiée par l'IASB en février 2004. Consécutivement à la version publiée par l'IASB en 2004, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 2.

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IFRS 2 a été adoptée par le règlement CE n° 211/2005 du 4 février 2005. Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

• Amendements intitulés "Conditions d'acquisition et annulation" publiés par l’IASB le 17 janvier 2008, adoptés par le règlement CE n° 1261/2008 du 16 décembre 2008, publiés au JOUE du 17/12/2008 ;

• Amendements intitulés « Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie » publiés par l’IASB le 18 juin 2009, adoptés par le règlement CE n° 244/2010 du 23 mars 2010, publiés au JOUE le 24/03/2020 ;

• Amendements intitulés "Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » publiés par l’IASB le 20 juin 2016, adoptés par le règlement (UE) n° 2018/289 du 26 février 2018, publiés au JOUE le 27/02/2018.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 2. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 2.