Norme IFRS 9

Publication

Au niveau de l’IASB

Le 12 novembre 2009, l'IASB a publié une première version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant exclusivement sur « la classification et l'évaluation » des actifs financiers.

Le 28 octobre 2010, l'IASB a publié une deuxième version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, venant compléter la première version en y incluant les passifs financiers.

Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié un nouveau chapitre de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant sur la « comptabilité de couverture » ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers », regroupant les trois phases qui ont constitué le projet (classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture) en remplacement de la norme « IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Par ailleurs, les amendements suivants non encore adoptés par l'UE ont été publiés par l'IASB :

• Le 18 juillet 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés « Leessee derecognition of lease liabilities » et « Transaction price ». Ces amendements qui font partie des améliorations annuelles (volume 11) sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 au niveau de l’IASB. Une application anticipée est autorisée.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE postérieurement au règlement CE n°2023-1803 :

• Les amendements à la norme IFRS 9 intitulés "Classement et évaluation des instruments financiers », publiés par l’IASB le 30 mai 2024, ont été adoptés par le règlement (UE) n°2025-1047 du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n°2023/1803, publiés au JOUE le 28/05/2025. Ils entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2026.

• Le 18 décembre 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés "Contrats faisant référence à l’électricité produite à partir de sources naturelles » à la norme IFRS 9, qui ont été adoptés par le règlement (UE) n°2025-1266 du 30 juin 2025 modifiant le règlement (UE) n°2023/1803, publiés au JOUE le 1er juillet 2025. Ils entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2026.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRS 9 : IFRIC 2, IFRIC 5, IFRIC 10, IFRIC 12, IFRIC 16 et IFRIC 19.