Norme IFRS 9

Publication

Au niveau de l’IASB

Le 12 novembre 2009, l'IASB a publié une première version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant exclusivement sur « la classification et l'évaluation » des actifs financiers.

Le 28 octobre 2010, l'IASB a publié une deuxième version (partielle) de la norme IFRS 9 Instruments financiers, venant compléter la première version en y incluant les passifs financiers.

Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié un nouveau chapitre de la norme IFRS 9 Instruments financiers, portant sur la « comptabilité de couverture » ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers », regroupant les trois phases qui ont constitué le projet (classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture) en remplacement de la norme « IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Par ailleurs, les amendements suivants non encore adoptés par l'UE ont été publiés par l'IASB :

• Le 30 mai 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés "Classement et évaluation des instruments financiers » à la norme IFRS 9. Ces amendements sont applicables au niveau de l’IASB à compter du 1er janvier 2026.

• Le 18 juillet 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés « Leessee derecognition of lease liabilities » et « Transaction price ». Ces amendements qui font partie des améliorations annuelles (volume 11) sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 au niveau de l’IASB. Une application anticipée est autorisée.

• Le 18 décembre 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés "Contrats faisant référence à l’électricité produite à partir de sources naturelles » à la norme IFRS 9. Ces amendements sont applicables au niveau de l’IASB à compter du 1er janvier 2026.

Au niveau de l’Union Européenne

Le 24 juillet 2014, l'IASB a publié la version finale de la norme « IFRS 9 - Instruments financiers », regroupant les trois phases qui ont constitué le projet (classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture), qui a été adopté par le règlement (UE) n° 2016/2067  du 22 novembre 2016, publié au JOUE du 29/11/2016 [modification des § 8.1.1 (version publiée en novembre 2009), 7.1.1 et 7.3.2 (version publiée en octobre 2010), 7.1.1, 7.1.2, 7.3.2, l'ajout du § 7.1.1A (version publiée en octobre 2010)].

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

• Le 12 octobre 2017, l'IASB a publié des amendements à la norme IFRS 9 intitulés « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative », adoptés par le règlement (UE) n° 2018/498 du 22 mars 2018, publié au JOUE le 26/03/2018.

• Le 26 septembre 2019, l'IASB a publié les amendements sur la « Réforme des taux d’intérêt de référence, modification d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 (phase 1)», adoptés par le règlement (UE) n° 2020/34 du 15 janvier 2020, publié au JOUE le 16/01/2020.

• Le 27 août 2020, l'IASB a publié les amendements aux normes IAS 39, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 visant à aider les sociétés à fournir aux investisseurs des informations utiles sur les effets de la réforme des taux d'intérêt de référence dans leurs états financiers dans le cadre de la réforme des taux d'intérêts de référence - phase 2, adoptés par le règlement (UE) n° 2021/25 du 13 janvier 2021, publié au JOUE le 14/01/2021.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté IFRS 9. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres IFRS 9.