ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE - Contrôle budgétaire - Communication au contrôleur budgétaire des rapports du commissaire aux comptes - Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
(J.O. n° 0262 du 10 novembre 2016)