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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES – CRCC – REMPLACEMENT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL REGIONAL EN COURS DE MANDAT – REMPLACEMENT POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À DEUX ANS – POSSIBILITÉ D’ÊTRE CANDIDAT POUR UN NOUVEAU MANDAT DE PRÉSIDENT – Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES – CRCC – REMPLACEMENT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL REGIONAL EN COURS DE MANDAT – REMPLACEMENT POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À DEUX ANS – POSSIBILITÉ D’ÊTRE CANDIDAT POUR UN NOUVEAU MANDAT DE PRÉSIDENT – Décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des conseils régionaux des commissaires aux comptes
bu-n215-septembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 25 octobre 2024
Publié le jeudi 4 juillet 2024
diffusion publique
Législation
Le décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024, publié au Journal Officiel n° 0156 du 3 juillet 2024, modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce relatives à l'élection des membres du conseil régional des commissaires aux comptes afin d'adapter les règles applicables en cas de modification de la composition du bureau en cours de mandature.
Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024 relatif aux élections des bureaux des CR des CRCC.pdf
Le décret n° 2024-660 du 2 juillet 2024, publié au Journal Officiel n° 0156 du 3 juillet 2024, modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce relatives à l'élection des membres du conseil régional des commissaires aux comptes afin d'adapter les règles applicables en cas de modification de la composition du bureau en cours de mandature.
Publié le jeudi 4 juillet 2024