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Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
BU180 (p. ) - Bulletin au format papier publié le mardi 1 décembre 2015
Publié le jeudi 10 décembre 2015
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