Communiqué - Emissions de valeurs mobilières – Modification du rapport de « délégation globale » figurant dans le Tome 6 de la Note d’Information V (exemple E.4.1) à la suite de la publication du décret du 11 décembre 2025 pris pour l’application de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024
Le rapport de délégation globale figurant dans le tome 6 de la note d'information V (exemple E.4.1) fait l'objet d'une mise à jour à la suite de la publication du décret du 11 décembre 2025 pris pour l’application de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024.