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Communiqué relatif à la circulaire n° 6166/SG du Premier Ministre, signée le 6 mai 2020
Communiqué relatif à la circulaire n° 6166/SG du Premier Ministre, signée le 6 mai 2020
bu-n-198-juin-2020 (p. ) - Bulletin au format papier publié le mercredi 24 mars 2021
Publié le lundi 25 mai 2020
La Commission Associations et Fondations porte à la connaissance des commissaires aux comptes, les dispositions de la circulaire n°6166/SG du Premier Ministre, signée le 6 mai 2020, relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques, au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations pendant la crise sanitaire.
Cqué Circ 6166_SG Crise sanitaire et subventions_.pdf
La Commission Associations et Fondations porte à la connaissance des commissaires aux comptes, les dispositions de la circulaire n°6166/SG du Premier Ministre, signée le 6 mai 2020, relative aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques, au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations pendant la crise sanitaire.
Publié le lundi 25 mai 2020