Interprétation IFRIC 6

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation IFRIC 6 a été publiée par l’IASB en septembre 2005.

IFRIC 6 fait référence à :

• IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;

• IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

Au niveau de l'Union européenne

IFRIC 6 a été adoptée par le règlement CE n° 108/2006 du 11 janvier 2006.

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, plusieurs interprétations font également référence à IFRIC 6 :  FRIC 21.