IFRIC 6 - Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques
L'interprétation IFRIC 6 fournit des orientations concernant la comptabilisation, dans les états financiers des producteurs, des passifs liés à la gestion des déchets dans le cadre de la directive européenne relative aux déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE), pour ce qui concerne les ventes d'équipements ménagers "historiques". L'interprétation ne porte ni sur les déchets "nouveaux" ni sur les déchets "historiques" issus d'autres sources que les ménages.
Les règlements européens portant adoption de l'interprétation IFRIC 6 sont présentés dans les pièces jointes.