COMPTES ANNUELS - Nantissement de compte de titres financiers - Comptabilisation du compte bancaire nanti - EC 2016-13

Une société a conclu une convention d’ouverture de crédit auprès d’un établissement bancaire, assortie d’une convention de nantissement de compte de titres financiers. Au vu des dispositions prévues dans la convention, la Commission des études comptables a précisé le traitement comptable du compte bancaire nanti dans les comptes annuels de la société.

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COMPTES ANNUELS - Nantissement de compte de titres financiers - Comptabilisation du compte bancaire nanti - EC 2016-13

Publié le vendredi 9 septembre 2016

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